Bid / No bid lors d'un appel à projets en économie sociale et solidaire (ESS)

Dans le jeu de l'offre et la demande, l'étape Bid / No Bid est un classique dans le management d'appels d'offres par un candidat fournisseur de services ou de produits. Cette étape peut-être opportune également lors des appels à projets en vue d'une dotation de subvention.

Ainsi, en fin d'année scolaire 2025, le consortium Code4Europe et le Hub Code Week France lançaient un appel à projets afin de "soutenir des activités dans les domaines de l'éducation numérique, du codage et de la pensée informatique". Le projet doit être réalisé du 1er septembre au 31octobre 2025.

En jeu, une subvention de 5 000€. 

Cet appel à projets fait l'objet d'un règlement de consultation. 

L'identification de bonnes pratiques de consultation du secteur marchand dans ce règlement amènent à mener une étape Bid / No bid. Voici quelques questions qu'il peut être opportun de poser : 

1. Le règlement d'appel à projets représente : 
"Priorisation des projets : Dans la mesure du possible, une priorité sera accordée aux initiatives (...) intégrant des enseignants référents Code Week dans leur mise en œuvre."
Serait-il possible de consulter cette liste d'enseignants référents ?

2. Le règlement d'appel à projets représente : 
"Le porteur de projet doit être un établissement scolaire"
Tous les établissements, qu'ils soient publics, sous contrat ou hors contrat, sont-ils éligibles ? 

3. Le règlement d'appel à projets représente : 
"Dans la mesure du possible, une priorité sera accordée aux initiatives impliquant des élèves du second degré [collèges, lycées d'enseignement général et technologique, lycées polyvalents, lycées professionnels] "
Les écoles primaires sont-elles éligibles ? 

4. Serait-il possible de savoir le nombre de projets susceptibles de recevoir une aide financière ? 

5. Le règlement d'appel à projets demande que le "représentant légal [ du soumissionnaire] fourni[sse] une déclaration signée, certifiant la demande de participation et le respect des exigences indiquées". 

Parmi ces exigences figure "la signature d’une convention avec Simplon.co" (...) "Un modèle de convention sera proposé par Simplon.co"

Serait-il possible de consulter ce modèle de convention, notamment les clauses de propriété intellectuelle ? 

 

[1] annonce sur Linkedin et échanges