Statuts

Article 1 - Désignation 
Il est formé au sein de l'AX un groupe "X-Open-Innovation", sous réserve de l'agrément du Conseil de l'AX ratifié par l'Assemblée générale.

Article 2 - Objet 
L'objet du Groupe est de

• créer et animer un réseau amical et informel pour y favoriser les échanges et réflexions sur l’innovation ouverte, collaborative ou participative, 
• explorer les concepts et opportunités, notamment économiques et sociétales de l’innovation ouverte, collaborative ou participative, 
• promouvoir et partager les pratiques d’innovation ouverte, collaborative ou participative, 
• conseiller et assister les camarades ayant un projet dont la vision repose sur l’innovation ouverte collaborative ou participative, 
• soutenir les actions de l’AX dans sa politique de rayonnement de l’Ecole Polytechnique. 

Article 3 - Modalités d'Action 
Le Groupe organisera des réunions, débats, conférences auxquels pourront participer des personnalités extérieures.
Il favorisera les échanges sur des thèmes communs avec d’autres groupes, en particulier ceux de l’AX. Il s'interdit de prendre position sur tout sujet de nature politique ou confessionnelle.

Il s'interdit toute activité à caractère commercial ou lucratif.

Il pourra diffuser auprès de ses membres et de l'AX les comptes rendus des réunions et des conférences qu'il aura organisées ainsi que les résultats de ses réflexions et de ses travaux. Un résumé pourra en être publié dans La Jaune et la Rouge.

Le Groupe n'est pas habilité à représenter l'AX ou à prendre position en son nom.

 Article 4 - Siège 
Le siège du Groupe est fixé à l’AX, 5 rue Descartes 75005 Paris. Il pourra être transféré en tout autre lieu en France par simple décision du Bureau.

Article 5 - Membres
Tout élève, étudiant, ancien élève ou diplômé de l'Ecole polytechnique peut adhérer au Groupe, les membres de l'AX à jour de leur cotisation devant y être majoritaires. Pour adhérer, il doit faire une demande à un des membres du bureau et régler sa cotisation annuelle s'il y en a une.

Le Président du Groupe doit être membre de l'AX à jour de sa cotisation. Le Groupe peut admettre des membres associés ne faisant pas partie de la communauté polytechnicienne.

Pour être admis, il suffit de présenter le parrainage de deux camarades membres de X Open Innovation et à jour de leur cotisation à l’AX. Le nombre de parrainages par membre et par an ne peut excéder 2 personnes.

Les élèves, étudiants, ancien élèves ou diplômés de l'Ecole polytechnique doivent toujours être en majorité et l'effectif des membres de l'AX à jour de leur cotisation doit être au moins de dix.

Le Bureau décide de la cotisation des membres associés.

Article 6 - Gestion 
Le Groupe est dirigé par un Bureau comprenant un Président, un Vice-Président et au plus dix autres membres. Les membres du Bureau sont élus pour une année.

Le Bureau désigne parmi ses membres le Président ainsi que les autres mandataires.
Le Bureau pourra le cas échéant consulter les membres sur son organisation.

Le Bureau décide, après consultation des membres, d'instituer ou non une cotisation annuelle et fixe son montant.
Les membres du Bureau sont rééligibles, le Président ne l'étant qu'une seule fois en tant que président. En aucun cas le Groupe ne pourra engager la responsabilité financière de l'AX.

Article 7 - Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est constituée par tous les membres et membres associés, à jour de leur cotisation s'il y en a une. Pour qu’elle soit valablement constituée, un quorum de deux fois la taille du bureau existant ou sortant est institué. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale se réunit un mois plus tard.

Elle est présidée par le Président ou, à défaut, par un Vice-Président. L'ordre du jour est fixé par le Bureau après consultation des membres.

Article 8 - Modification des statuts - dissolution 
Les statuts pourront être modifiés par vote à la majorité des deux tiers des membres et membres associés du Groupe, sur convocation par le Président avec un préavis d'un mois. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale se réunit un mois plus tard et statue à la majorité des trois quarts des membres présents.

Si le nombre des membres de l'AX à jour de leur cotisation tombe en-dessous de 10, la dissolution devra être prononcée.

Article 9 : Votes 
Les consultations des membres et membres associés ainsi que les votes pourront être effectués par voie numérique.

Article 10 : Durée de l’exercice 
L’exercice annuel se termine au 31 décembre. Le premier exercice se terminera le 31 décembre 2013.

Article 11 : Politique générale 
Les décisions du Bureau, les opérations engagées par le Groupe X Open Innovation devront être inspirées par l’esprit d’ouverture, de collaboration et de participation, ainsi que par le respect des traditions de l’Ecole Polytechnique, tous deux ayant présidé à la Constituante de X Open Innovation.

Article 12 : Cotisation
Pour le premier exercice suivant la Constituante, il n’y a pas de cotisation.