Une consultation publique exploitant le numérique peut être vue comme un moyen d'innovation ouverte, mais utilisée par les institutions gouvernementales. Pour les industries culturelle et créatives, ont peut se rappeler Culture Acte 2, réalisée dès 2012, ou plus récemment, pour le numérique, une consultation organisée par le CNNum sur la régulation des plateformes numériques [a].
Les opérateurs d'importance vitale (OIV) recourent également à ce moyen depuis plusieurs dizaines d'années [b].
Dans le cadre général de la stratégie nationale bas carbone adoptée par le gouvernement, RTE [c] a engagé mi 2019 une "concertation publique" pour élaborer des scénarios pour atteindre la neutralité carbone en 2050.
La seconde phase de la concertation est en cours et se termine le 5 mars 2021 [1].
Son point de départ est la publication du document "Bilan prévisionnel long terme - Futurs énergétiques 2050 " [2].
Ce document représente :
- les hypothèses retenues : "modèle du système électrique européen", "interactions entre le système électrique avec les autres vecteurs énergétiques (hydrogène, méthane, réseaux de chaleur)", "variables météorologiques", "évolution projetée du climat",....
- "une première description de huit scénarios et de leurs principales variantes",
- "une grille d’analyse selon quatre dimensions (technique, économique,
environnementale et sociétale)".
Les parties intéressées sont invitées à commenter le document.
Pour faciliter les commentaires, le document propose une soixantaine de questions.
Outre la possibilité de transmettre les réponses / commentaires par mail [2], un site dédié est ouvert [3].
L'accès au site peut être demandé par
- "tous clients de RTE, c’est-à-dire acteurs ayant un contrat avec RTE relatif à l’accès au réseau ou au marché ;"
- "toutes associations, fédérations, syndicats professionnels regroupant un ensemble d’acteurs et ayant un mandat de représentation ;"
- "tous représentants de parties prenantes souhaitant contribuer au débat public."
"Toute réponse sera considérée par défaut comme publique, sauf demande contraire de la part du répondant."
Une large documentation est également accessible [5] :
- Publication du rapport RTE-AIE et ouverture de la consultation publique sur les scénarios 2050, 27 janvier 2021
- Lancement de la consultation publique sur les hypothèses et le cadrage du Bilan prévisionnel 2020 (études sur la sécurité d'approvisionnement du système électrique à moyen terme sur la période 2020-2030), 26 juin 2020
- Réunion plénière de la Commission perspectives système et réseau (CPSR) sur les scénarios 2050, 28 février 2020
- Publication du rapport sur l'hydrogène bas-carbone - Atouts et enjeux pour le système électrique à l'horizon 2035, 22 janvier 2020
- ...
Un cas d'école d'une réponse, mais par un OIV, à un environnement VUCA [6]?
[a] Sur X-Open-Innovation, des billets sur des consultations publiques antérieures :
- Culture Acte 2, une Open innovation dans le domaine législatif ? [dec 2012]
- CNNum : une consultation sur la confiance et la loyauté des plateformes numériques [oct 2017]
[b] ARCEP, Commission de Régulation de l'Energie,...
[c] Concertations et études RTE, RTE
[1] https://www.rte-france.com/analyses-tendances-et-prospectives/etude-pour-un-systeme-electrique-forte-part-denergies-renouvelables-en-france-lhorizon-2050
[2]
https://assets.rte-france.com/prod/public/2021-01/Bilan Previsionnel 2050-consultation-complet.pdf
[3] rte-concerte-bp@rte-france.com
[4] https://www.concerte.fr
[5] https://www.concerte.fr/content/actualité-de-la-commission-perspectives-système-et-réseau
[6] What VUCA Really Means for You, Nathan Bennett and G. James Lemoine, HBR January–February 2014 Issue
