samedi 22 décembre 2012

Culture Acte 2, une Open innovation dans le domaine législatif ?

Pour revisiter la loi controversée Hadopi, une consultation publique désignée par  "Acte II de l'exception culturelle " ou "Culture Acte 2" a été lancée par la ministre de la culture en septembre dernier. Les résultats de cette consultation doivent nourrir les réflexions d'une mission chargée de proposer des recommandations au gouvernement.

www.culture-acte2.fr,
(c) Droits réservés.


Des personnalités de la culture et des medias, des mandataires de personnes morales intéressées à la loi, sont invités à être auditionnés par une mission ad hoc [1].

Un "espace participatif "a été mis à la disposition du public pour :
  • accéder aux enregistrements des auditions (audio et/ou video) et synthèses écrites des auditions,
  • commenter les auditions,
  • participer à des forums lancés par les modérateurs du site.

A ce jour, 73 auditions on été réalisées.

Parmi les auditionnés, quelques entreprises (TF1, France Television, FranceTelecom, Free, BouyguesTelecom, Google Europe, Microsoft, Dailymotion,...) ainsi que des ONG remarquables (wikimedia, Creative Commons France, Parti Pirate,...)

[1] Deux de nos camarades participent à la mission, que les medias désignent souvent par "Mission Lescure", du nom du chef de mission.

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Par l'auteur de ce billet,
Sur Le Cercle Les Echos
"Culture Acte 2, un acte de démocratie numérique", 15 octobre 2012
Sur X Propriété Intellectuelle
"Aborder les enjeux du droit d'auteur en B2B" , 23 décembre 2012

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