Open Creation : quels dispositifs pour un meilleur respect du droit auteur ?

Cher(e) camarade membre de X-Open-Innovation,

Avec le numérique, la production créative porte un potentiel de justice économique et sociale [1].

Mais pour que la production créative puisse réaliser son potentiel de justice économique et sociale, elle doit pouvoir être ouverte c'est-à-dire partagée et protégée.

C'est tout l'enjeu du droit d'auteur, et celui-ci doit être nettement mieux respecté [2].

La mise en œuvre de la directive européenne sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique donne une opportunité pour améliorer le respect du droit d'auteur tant par les entreprises que par nos concitoyen(ne)s.

Voici quelques propositions qui ont été soumises au débat public porté par les États généraux des nouvelles régulations économiques lancé par le secrétaire d’État au numérique Mounir Mahjoubi.

Tu es cordialement invité(e) à voter pour ou contre, les soutenir, ou les contredire.

Accès sur le site des États généraux des nouvelles régulations économiques

• Principe directeur : le droit d'auteur est un levier pour plus de justice économique et sociale dans notre pays
• Principe directeur : fondation de la société numérique
• Principe directeur : le droit d'auteur est source de diversité et d'égalité des chances
• Fake news : le remède #FairlySource 
• Intégrer dans l'observatoire des plateformes le respect du droit d'auteur
• Traçabilité et sécurité des conditions générales d’utilisation CGU des plateformes de partage de contenu
• Partage de l'exploitation commerciale des droits d'auteur publiés sur le plateforme de partage de contenu
• Copyright Protection Officer pour la loyauté sociale et économique envers les auteurs et les créateurs
• Renforcer les capacités du Médiateur des entreprises en matières de droit d’auteur 

[1] La production créative, terrain de la diversité et de l'égalité des chances
[2] Tendance numérique 2019 : meilleur respect du droit d'auteur