Crowdsourcing : nouvelle version numérique du registre de l'ORIAS |juin 2017]

Pour tenir la promesse de développement de l'emploi par la création startups ou par la transformation numérique des PME / ETI, l'accès au financement est déterminant.

Le chef d'entreprise ou l'entrepreneur souhaitant se faire accompagner dans une opération de financement peut recourir à plusieurs métiers, notamment :

• intermédiaire en assurance
• intermédiaire en opérations bancaires et  services de paiements
• conseiller en investissements financiers
• agent lié de prestataire de services d'investissement
• conseiller en investissement participatif (CIP)
• intermédiaire en financement participatif (IFP).

L'entrepreneur prudent pourra consulter le registre de l'ORIAS, mis en place depuis 2007.

D'ailleurs, en vue d'une meilleure information tant aux entrepreneurs qu'aux consommateurs, l'ORIAS a mis en ligne une nouvelle interface numérique du registre [1].

L'ORIAS a pour missions :

• réception des demandes d’inscription et de renouvellement,
• instruction des demandes,
• inscription et /ou immatriculation des intermédiaires,
• suppression d’inscription et/ou radiation des intermédiaires,
• émission des notifications d’exercice communautaire des intermédiaires inscrits à l’ORIAS,
• réception des notifications d’exercice en France des intermédiaires communautaires.

L’assistance que l'ORIAS peut apporter aux intermédiaires se limite aux questions relatives aux procédures d’immatriculation.

Par exemple, pour une demande d'enregistrement comme intermédiaire financier participatif (IFP), le demandeur :

"s'inscrit à partir du site (www.orias.fr)."
"joint les pièces justificatives".

1. extrait d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (...), 
2. attestation d’assurance de Responsabilité Civile couvrant l’activité d’intermédiaire en financement participatif (...),
3. justificatifs de capacité professionnelle, par trois voies possibles : formation professionnelle, expérience professionnelle, diplôme (...),
4. adresse du site web,
5. frais d'inscription. [3]

Pour une demande d'enregistrement comme conseiller en investissements participatifs (CIP), le demandeur :
"s'inscrit à partir du site (www.orias.fr )"
"joint les pièces justificatives."

1. Extrait d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (...)
2. Attestation d’assurance de Responsabilité Civile couvrant l’activité de conseiller en investissement participatif (...), 
3. Attestation AMF(...),
4. Adresse du site web,
5. Frais d’inscription. [4]
   

En dehors de l'immatriculation sur le registre, l'ORIAS n'interfère pas dans les relations entre les inscrits/immatriculés et leurs partenaires [5].


[1] Accès au registre de l'ORIAS 
[2] Le rôle de l’ORIAS procède des articles L 512-1 et R 512-3 du code des assurances et R 546-1 du code monétaire et financier, relatifs à la tenue du registre unique des intermédiaires en assurances, banque et finance.
[3] Source :  ORIAS – Liste IFP – 2016-06-17
[4] Source :  ORIAS - Liste CIP – 2016 -06-17 
[5] A crowdsourcing assurance model



Sur X-Open-Innovation et X-Propriété-Intellectuelle, billets sur une sélection d'opérations de crowdfunding menées par des camarades (accès direct ou indirect à la page sur le site de crowdsourcing) : 

• Crowdfunding  (opération de crowdfunding en actions, nov. 2013)
• Un short MOOC pour le sens et le goût des maths au collège (opération de crowdfundung en dons avec contreparties, janv. 2014)
• Le Somtou, un cas combinant l'innovation frugale et le crowdfunding  (opération de crowdfunding en actions, avril 2016 )
• Protéger un jeu de société : mais comment ? (opération de crowdsourcing en dons avec contreparties, juin 2016 )