Neutralité de l'internet : la démocratie numérique en marche

En utilisant intensivement le numérique, le processus de légifération française sur la neutralité de l'internet marque un pas notable vers une démocratie rénovée grâce au numérique.

Voici, en six étapes, un rappel et l'état de ce processus :

1. Concertation nationale sur le numérique par le Conseil National du Numérique (CNNum)
2. Consultation sur le projet de loi pour une République numérique (loi Lemaire) par le gouvernement

• première publication du projet de loi
• seconde publication du projet de loi après la prise en compte des retours des citoyen(ne)s internautes

3. Débats et amendements à l'Assemblée Nationale et au Sénat
4. Adoption de la loi "Lemaire" (26 janvier 2016)
5. Loi au niveau de l'Union Européenne
6. Consultation au niveau européen par le Body of European Regulators for Electronic Communications (BEREC) pour les directives de la loi UE applicables aux pays membres (accès, sur le site du BEREC, à la consultation  en cours jusqu'au 18 juillet 2016)

Que diriez-vous, en vue des prochaines légiférations sur le numérique, de ces pistes de transparence démocratique augmentée :

Étape 3 :

• publication des demandes d'amendements avec l'identité de leur auteur(e), député(e) ou sénateur(trice). 
• mise à disposition d'un espace de discussion numérique pour échanger avec l'auteur(e) de chaque amendement. L'espace numérique peut être hébergé sur le site / blog de l'élu(e), 
• annuaire des amendements / espace de discussion / auteur(e) mis à la disposition des citoyen(ne)s sous la supervision de l'Assemblée / Sénat

Étape 6 :

• intervention du CNNum pour porter ses recommandations vers le BEREC
• publication de la contribution du CNNum vers le BEREC avec les références précises vers les 70 Propositions du CNNum issues en résultat de la Concertation (accès aux 70 Propositions sur Ambition Numérique, le site de la concertation numérique produite par le CNNum)

Autres billets sur X-Open-Innovation (ordre chronologique inverse)

• 13 juin - Déjeuner avec Axelle Lemaire (cc)
• Projet de loi pour une République numérique : en route vers la cyberloyauté (tdk)
• Projet de loi pour une République numérique : quelques uns des amendements soumis à consultation (tdk)
• Projet de loi sur le numérique : consultation publique (tdk)
• Ambition numérique : une enquête sur les propositions adressant l'innovation ouverte (tdk)
• Une enquête sur les propositions Ambition Numérique (CNNum) en matières de données à caractèrek) personnel (tdk)
• Loi sur le numérique : une enquête collaborative dans l'esprit de la transparence et d'ouverture de la légifération (tdk)
• Ambition Numérique : processus, intelligence collective, sérendipité (tdk)
• Ambition Numérique, une innovation démocratique (tdk)