Saga de la Loi pour une République Numérique : un signal de disruption pour la légifération ?

Déjà trois épisodes de la Loi pour une République Numérique

1. Consultation nationale sur le numérique organisée par le Conseil National sur le Numérique mandaté par le gouvernement pour nourrir le projet de loi [1]
2. Consultation nationale sur le projet de loi déposé par le gouvernement
3. Consultation nationale sur un décret d'application de la loi, le Service public de la donnée [2]

[1] En France, un "projet de loi" émane du gouvernement, une "proposition de loi", d'un député ou d'un sénateur. La loi pour une République Numérique a été portée devant le parlement par la secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire.
[2] Consultation ouverte jusqu'au 20 octobre ; accès sur le site d'Etalab : Consultation sur la mise en oeuvre du Service public de la donnée