Le projet de loi pour une République numérique revu par le gouvernement est en ligne.
Le projet de loi consacre notamment le principe de loyauté des plateformes et de la portabilité des données à caractère personnel.
"Les services
d’intermédiation en ligne, comme les moteurs de recherche et les sites
marchands, devront délivrer une information loyale, claire et transparente
sur les modalités de référencement et de classement des contenus ou
services qu’ils hébergent."
"Chacun doit pouvoir librement et facilement disposer de ses données, et
récupérer, à sa demande, les courriels, fichiers ou données stockés dans
un service de courrier en ligne ou une plateforme d’hébergement de
données." [1]
Pour les plateformes, une invitation à innover pour se projeter en tête de la cyberloyauté.
[1] Extraits de la page "Objectifs"sur le site de la consultation pour le projet de loi
Un MOOC-Pitch : Confiance by loyauté, un design management pour l'entreprise numérique
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