Une enquête sur les propositions Ambition Numérique (CNNum) en matières de données à caractère personnel

Le site "L'entreprise numérique créative" propose une enquête collaborative pour déterminer le niveau d'intervention de l'Etat sur des mesures adressant les données à caractère personnel recueillies dans différentes propositions émises le Conseil National du Numérique.

Quatre niveaux d'intervention sont possibles :

1. laisser faire (le pouvoir de négociation des acteurs, la pression concurrentielle,...)
2. encourager (informer, sensibiliser, communiquer,...)
3. financer (notamment par la commande publique,...)
4. contraindre ( par les normes, la loi,...).

Les données sont placées sous la licence ouverte d'Etalab.
L'énoncer de l'enquête est placé sous Creative Commons CC BY SA France 3.0.

Accès à l'enquête