Pour revisiter la loi controversée Hadopi, une consultation publique désignée par "Acte II de l'exception culturelle " ou "Culture Acte 2" a été lancée par la ministre de la culture en septembre dernier. Les résultats de cette consultation doivent nourrir les réflexions d'une mission chargée de proposer des recommandations au gouvernement.
Des personnalités de la culture et des medias, des mandataires de personnes morales intéressées à la loi, sont invités à être auditionnés par une mission ad hoc [1].
Un "espace participatif "a été mis à la disposition du public pour :
- accéder aux enregistrements des auditions (audio et/ou video) et synthèses écrites des auditions,
- commenter les auditions,
- participer à des forums lancés par les modérateurs du site.
A ce jour, 73 auditions on été réalisées.
Parmi les auditionnés, quelques entreprises (TF1, France Television, FranceTelecom, Free, BouyguesTelecom, Google Europe, Microsoft, Dailymotion,...) ainsi que des ONG remarquables (wikimedia, Creative Commons France, Parti Pirate,...)
[1] Deux de nos camarades participent à la mission, que les medias désignent souvent par "Mission Lescure", du nom du chef de mission.
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Par l'auteur de ce billet,
Sur Le Cercle Les Echos
"Culture Acte 2, un acte de démocratie numérique", 15 octobre 2012
Sur X Propriété Intellectuelle
"Aborder les enjeux du droit d'auteur en B2B" , 23 décembre 2012
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