jeudi 6 juillet 2017

A crowdsourcing assurance model




L'entrepreneur en "zone grise" s'entourera de compétences financières ou juridiques nécessaires pour suppléer à celles de l'intermédiaire financier sur internet.

Il mobilisera ces compétences notamment pour relire et aménager le contrat type entre l'entrepreneur et les souscripteurs que l'intermédiaire délivre à l'entrepreneur au titre de ses services professionnels.

Quand au particulier candidat souscripteur séduit par la mise en scène du projet sur le site de l'intermédiaire, il doit garder à l'esprit que
  • le montant de la souscription qu'il dépose via le site matérialise une relation contractuelle entre le porteur du projet, l'intermédiaire financier et le souscripteur ;
  • cette relation contractuelle est portée par les conditions générales d'utilisation du site et, le cas échéant, un contrat éventuel ;
  •  le logo "Plateforme de financement participatif régulé par les Autorités Françaises" à l'effigie de Marianne fièrement affiché sur la plateforme de crowdsourcing ne garantit pas la sécurité juridique, ni des conditions générales d'utilisation du site, ni du contrat entre l'entrepreneur et le souscripteur [1].

Il sera prudent de se faire éclairer [2] les conditions générales d'utilisation (CGU) du site en vue de saisir quelle est la part précise de responsabilité que l'intermédiaire porte, ou pas, en matières de sécurité financière et juridique :
en cas de problème, l'intermédiaire financier, société de services, IFP ou CIP, pourra faire jouer son assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP) .


[1] Sur les responsabilités de l'ORIAS, qui propose d'afficher ce logo aux entreprises d'intermédiation financière sur internet inscrites à son registre,
Crowdsourcing : nouvelle version numérique du registre de l'ORIAS
[2] Un premier moyen à la portée de tou(te)s est de recourir au service de chat.
cf Métier numérique : pilote de chatbot


Sur X-Open-Innovation et X-Propriété-Intellectuelle, une sélection des opérations de crowdsouring menées par des camarades

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