mercredi 3 octobre 2018

Forum des états généraux des nouvelles régulations numériques [oct 2018]

En juillet dernier, le Secrétaire d’État chargé du numérique Mounir Mahjoubi [1] lançait les états généraux des nouvelles régulations numériques [2].

Pour enrichir les travaux des groupes de travail réunissant des parlementaires, représentants d’administrations et régulateurs, le CNNum a ouvert le 19 septembre dernier un forum contributif en ligne [3].

A l'instar de la consultation nationale  Ambition Numérique [4], producteurs de plateforme, entreprises, acteurs institutionnels et politiques, chercheurs et experts sont invités à contribuer sur les thèmes : 
  • "Régulations des relations entre acteurs
  • Contenus illicites et fausses informations 
  • Adaptation du droit de la concurrence
  • Soutien à l’économie collaborative 
  • Partage des données 
  • Travailleurs des plateformes 
  • Économie de l’attention 
  • Protection des personnes"
Pour faciliter les discussions, le CNNum invite à structurer une contribution sur le format ci-dessous :


Enjeux 
[peut se décliner en points précis].

Grands principes 
[principes présidant les réponses aux enjeux ]

Mesures proposées

Le forum sera ouvert jusqu'au 25 octobre 2018.

[1] Secrétaire d’État chargé du numérique Mounir Mahjoubi
[2] Compte rendu du Conseil des ministres du 18 septembre au 25 juillet 2018
[3] Annonce du forum sur le site du CNNum
[4] Participants à Ambition Numérique


Mise à jour du 5 novembre 2018
Forum des états généraux des nouvelles régulations économiques : cinq contributions sur la régulation des contenus 

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