Innovation ouverte selon l'appel d'offre VITAM

La plate-forme de achats de l'Etat (PLACE) a publié l'appel d'offre VITAM [1].

Le marché VITAM a pour "objet la réalisation d'une solution logicielle d'archivage électronique qui sera développée en méthode agile. Ce logiciel dénommé VITAM est destiné à être diffusé sous licence libre et doit être facilement installable et exploitable tout en étant performante". 

"L’équipe noyau Vitam publiera, sur Internet, sur une forge ouverte et sous licence CC-BY-SA la documentation du logiciel ou des résultats de travaux liés à la mise en oeuvre d’une plateforme utilisant la solution logicielle Vitam, afin d’avoir des retours sur les orientations prises par le programme Vitam.

L’équipe noyau Vitam publiera également sur Internet et sous licence CeCILL2, le code source
des versions majeures de la solution logicielle Vitam, pour :

• permettre à d’autres institutions, publiques ou privées, françaises ou étrangères, de mettre en place une plate-forme utilisant la solution logicielle Vitam sur leurs infrastructures ;
• autoriser ces mêmes institutions à modifier le code source pour l’adapter à leurs besoins sous réserve de respecter le mode de licence retenu ;
• permettre éventuellement à d’autres développeurs de faire des commentaires sur le code produit et proposer des améliorations" [2]

Le dossier de consultation comporte en annexes

• le texte de la licence CC BY SA 3.0
• le texte de la licence CeCILL 2.1.

L'appel d'offre avait été précédée par un appel à compétences et un présentation du projet [3].

[1]Accès à l'appel d'offre sur PLACE
[2] VITAM, Plan d'assurance qualité

[3] Un billet sur Innovation et gouvernance numérique d'entreprise